Débat d’orientation budgétaire // Intervention d'Anne de Beaumont au conseil municipal de Firminy // 1er février 2016
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Avec la loi NOTRE, le Débat d’Orientation Budgétaire devient le Rapport d’Orientation Budgétaire et nécessite qu’il y ait un vote prenant acte qu’un vrai débat budgétaire a eu lieu devant les citoyens en séance municipale.

Ces débats budgétaires ont d’autant plus d’importance aujourd’hui, car quand les finances se font rares, les choix sont d’autant plus essentiels à faire. Et la responsabilisation des citoyens implique la transparence démocratique. D’où ce renforcement du poids de ce ROB et l’importance pédagogique de ces débats budgétaires, en reliant au SENS de ces choix politiques qui sont derrière ces choix budgétaires.

Il n’y a pas une commune, pas une collectivité locale, qui n’envisage des restrictions budgétaires dans ses dépenses, depuis que l’Etat français impose de tels efforts dans les dépenses publiques à tous les niveaux.

Certes, il y a nécessité impérieuse de respecter les citoyens de demain, nos enfants et petits-enfants, qui ont le droit de ne pas porter sur leurs épaules, nos dettes d’aujourd’hui. La situation de ces générations futures est déjà bien handicapée par un contexte économique, écologique et démocratique compliqué et très incertain. Ne sont-ils pas légitimes à aspirer à un minimum de visibilité sur leur avenir, à rêver à un futur ? Nous n’avons pas le droit de leur imposer ce «  no future » telle que le dit une chanson.

Mais nous savons tous que cette cure d’austérité, si elle est maintenue trop longtemps et de façon trop impitoyable, peut devenir totalement contre-productive : les investissements des communes font vivre des dizaines d’entreprises locales, donc contribuent aux emplois locaux et aux ressources des commerces, des écoles, … Toucher trop à ce levier du développement local, c’est fragiliser tout le tissu social et aggraver encore le chômage, la pauvreté, les situations d’exclusion, et la désespérance sociale. Voilà pourquoi, il est étrange de voir que le gouvernement envisage un assouplissement de ses restrictions budgétaires, juste avant l’élection présidentielle de 2017, alors que c’est dès 2016, que les communes auraient besoin d’assouplissement de l’étau. Combien de collectivités locales sont au bord de la cessation de paiements ?

La Cour des Comptes ne dit pas autre chose dans son dernier rapport sur l’état des finances locales : «  Si la baisse des concours financiers de l’Etat n’a eu qu’un impact limité en 2014, l’accélération de cette baisse de 2015 est de nature, du fait de son ampleur, à modifier le modèle d’équilibre financier des collectivités ». Elle pointe également l’effet cumulatif de la diminution des cofinancements (les autres collectivités locales que sont les Régions, les départements et les intercommunalités étant aussi frappées par la baisse des dotations.)

Aujourd’hui, nous nous trouvons devant trois urgences : l’urgence de sécurité, l’urgence économique, et aussi l’urgence climatique. Il est hasardeux de ne cibler que sur l’une des deux premières, la sécurité contre le terrorisme ou l’emploi, en oubliant la troisième, qui pourtant est au cœur des deux autres problématiques. En s’attaquant aux causes des dérèglements climatiques, on réduit les facteurs d’exclusion de nombreux pays, on les « protège » face à cette actuelle  « injustice climatique »,ce terreau qui nourrit le terrorisme mondial. En mettant en œuvre les outils de la transition énergétique et écologique, on contribue à créer des milliers d’emplois locaux pour un développement local plus équilibré.

La tendance 2010/2013 n’a permis d’atteindre que des résultats faibles avec une croissance de + 0,8 % seulement. Au-delà des analyses sur les limites de la croissance et du productivisme, au-delà de la nature partielle et paradoxale de l’indicateur qu’est le PIB, répéter des politiques qui ont manifestement échoué dans le passé, n’est pas une solution. Il ne faut donc pas compter sur des recettes fiscales qui seraient liées à un retour incertain de la croissance. Par contre, il serait utile de sortir des ratios légaux, les dépenses d’investissement qui sont bonnes pour l’environnement et le climat et celles qui sont bonnes pour l’emploi (les économies d’énergie, créatrices d’emplois locaux non délocalisables). Et n’oublions pas que les économies faites pour l’environnement, sont également des économies bonnes pour les budgets municipaux. Et à l’avenir, il nous faudra chaque fois chercher les investissements les plus sobres en carbone !

Ces postulats de base posés, il est utile d’affirmer que nous nous trouvons avec ces contextes de rationnement budgétaire, devant un nouveau paradigme, si nous ne voulons pas stériliser notre action publique en se satisfaisant seulement de protestations politiques contre cette austérité bien trop sévère. Les écologistes ont toujours porté avec beaucoup de fierté, ces slogans sur la sobriété. Nous pensions à la sobriété énergétique bien sûr, mais aussi à la sobriété dans nos façons de consommer les ressources non inépuisables de notre planète Terre. Mais nous intégrons dans ce raisonnement AUSSI la sobriété dans nos dépenses publiques. Et il est temps aujourd’hui d’inventer d’autres façons de faire vivre nos villes. Certaines communes l’expérimentent déjà. Que ce soit des communes comme en Autriche, ou en France comme à Loos en Gohelle qui mettent en pratique le principe du fifty / fifty où des projets citoyens sont financés pour moitié par la commune et pour moitié par les habitants, sous forme de participations bénévoles à des chantiers municipaux. D’autres communes ont proposé à leurs habitants un deal original : Elles s’engagent à ne pas augmenter les impôts locaux et en échange, elles ont proposé le principe de la « journée citoyenne ». Chaque habitant donne sous forme de travail bénévole, une journée de son temps, pour entretenir les espaces verts, réparer des espaces publics, …

Car il est des chantiers qui deviennent majeurs pour l’adaptation au réchauffement climatique, qui ne peuvent être financés en plus des actions publiques déjà budgétées. Des grandes communes comme Grenoble ont lancé une opération « Jardinons nos rues » en invitant chaque habitant à participer à l’amélioration de l’espace public. C’est un projet qui permet d’embellir la Ville, d’augmenter la bio -diversité, de développer le lien social, de réduire l’imperméabilisation des sols, de développer des actions pédagogiques avec l’accompagnement des jardiniers amateurs de la ville et des conseils de quartiers.

Car il est évident, que les restrictions budgétaires ne doivent pas réduire certaines actions publiques.
– Il est essentiel de maintenir, voire d’augmenter nos efforts de solidarité, face à des habitants de plus en plus exclus ou exposés à des précarités croissantes. Et tout aussi essentiel de maintenir l’effort communal en faveur des associations qui représentent un vrai « rempart » pour maintenir le lien social et souvent une vraie protection sociale complémentaire pour de nombreux habitants. Il faudra penser à mettre en place un plan pluri annuel de subvention aux associations pour garantir une visibilité à moyen terme pour ces associations.
– Il est vital de maintenir les efforts de la collectivité contre les pollutions et les gaz à effet de serre.
– Il est central de développer la citoyenneté au moment où les doutes sont forts sur le sens de la vie politique et où le lien social se délite et où les peurs gangrènent le corps social.
– Et il est primordial de continuer à augmenter nos efforts en faveur de la qualité de vie, garante d’une belle dynamique économique, de l’intensité des emplois et de leur qualité.

Pour nous les écologistes, nous insisterons sur le sens fort de certaines actions politiques prioritaires.
– Transformer l’espace public de notre Ville pour en faire une ville plus apaisée : avec une amélioration des axes piétons, un encouragement aux trajets faits en vélo, une réduction des vitesses en ville, une végétalisation des espaces urbains.
– Développer la vitalité de proximité en soutenant nos commerces, développant des actions culturelles, dynamisant les vies de quartiers.
– Développer une tarification sociale et écologique des services publics avec une gestion réappropriée par les élus et les citoyens.

Travailler pour la Ville de demain, c’est une ville apaisée, une ville plus écologique, une cité plus démocratique, une commune plus attentive aux plus démunis.

Anne de Beaumont, conseillère municipale Europe Ecologie Les Verts de Firminy